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Octobre 2012, par Bertrand Hue
- Rubrique : Actualités, Evolution, acte, médecin, paramédical, tva
L'exonération de TVA sur les actes médicaux et paramédicaux, ainsi que sur les actes des ostéopathes, des psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes fait l'objet d'une doctrine fiscale qu'est...
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Septembre 2012, par Marie-Thérèse Giorgio
- Rubrique : Actualités, Evolution, agréé, conduire, médecin, permis
Quels sont les changements intervenus le 1er septembre 2012 pour les médecins agréés pour les permis de conduire ?
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Août 2012, par Nathalie Ferraud-Ciandet
- Rubrique : Actualités, Evolution, dossier, droit, patient
Le décret 1089/2012 publié au Boletín Oficial de la Nación argentin du 6 juillet 2012 porte sur les droits des patients dans leurs relations avec les professionnels et les institutions de santé. Il...
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Mai 2012, par Droit-medical.com
- Rubrique : Revue belge dcml, dommage, expert, fraude, imagerie, médecin, radiologie
Sommaire du numéro du 1er trimestre 2012 Anthemis Du bon usage des études radiologiques diachroniques Pierre Lucas Dans cet article, l’auteur dénonce les prescriptions abusives d’études...
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Mai 2012, par Nathalie Ferraud-Ciandet
- Rubrique : Actualités, Evolution, ars, financement, télémédecine
Alors que la France accuse un retard dans le déploiement de la télémédecine, les autorités nationales et régionales accélèrent le mouvement dans une profusion de financements offerts aux porteurs de...
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Mai 2012, par Nathalie Ferraud-Ciandet
Alors que la France accuse un retard dans le déploiement de la télémédecine, les autorités nationales et régionales accélèrent le mouvement dans une profusion de financements offerts aux porteurs de...
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Mai 2012, par Droit-medical.com
- Rubrique : Médecine & Droit, droit, indemnisation, information, responsabilité
Sommaire du numéro de mars — avril 2012 Elsevier — Masson Droit civil Chronique de responsabilité civile médicale Cristina Corgas-Bernard Santé publique Diffusion des Tests de Diagnostic Rapide et...
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Mai 2012, par Droit-medical.com
- Rubrique : Actualités, Evolution, cabinet, droit, médecin, remplacement
Afin de pallier les carences de l'offre des soins, le décret nº 2012-694 du 7 mai 2012 porte modification du code de déontologie médicale et assouplit les règles en matière de remplacement, de...
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Mai 2012, par Droit-medical.com
Afin de pallier les carences de l'offre des soins, le décret nº 2012-694 du 7 mai 2012 porte modification du code de déontologie médicale et assouplit les règles en matière de remplacement, de...
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Mai 2012, par Thomas Rollin
- Rubrique : Le fond, Perspectives, accident, assurance, responsabilité, Sécurité sociale, tiers
Les professionnels de santé l'ignorent souvent, mais la notion de « tiers responsable » fait qu'en plus du patient qui a porté plainte contre eux en raison d'une lésion qu'il impute au soignant, ils...