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Droit-medical.com, Actualités et articles de fond en droit médical et droit de la santé.
Derniers articles
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16 avril, par Droit-medical.com
- Rubrique : Humeur, certificat, droit, médical
« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin ... hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site...
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15 avril, par Jean-Pierre Sellem
- Rubrique : Jurisprudences, cabinet, libéral, musique
Alors que, depuis plusieurs années, le Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes conseillait à ses membres de ne pas payer le forfait réclamé par la Sacem (Société des auteurs compositeurs et...
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11 avril, par Charles Duchemin
- Rubrique : Humeur, hôpital, suisse
« En 2002, le Parlement [suisse, NDLR] a décidé de soumettre dès 2005 les médecins-assistant(e)s à la protection de la loi sur le travail. Depuis lors, la durée hebdomadaire maximale de travail de 50...
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9 avril, par Droit-medical.com
- Rubrique : Jurisprudences, dentiste, Internet, médecin, publicité, sage-femme
Si je suis médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme, à partir de quel moment risque-t-on de me reprocher d’utiliser le site Internet que j’ai créé pour me faire de la publicité ? Voilà une question...
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4 avril, par Jean-Christophe André, Gwendoline Cattier et Marine Dantec — Avocats à la Cour
- Rubrique : La forme, Internet, médicament, vente
La directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (ci-après, la...
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2 avril, par Charles Duchemin
- Rubrique : Humeur, mutuelle, remboursement, réseau, soins
Intéressante jurisprudence que celle qui vient de voir la MGEN (mutuelle générale de l’Éducation nationale) condamnée pour avoir versé un moindre remboursement à l’un de ses adhérents dont les soins...
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27 mars, par Bertrand Hue
- Rubrique : Evolution, contraception, ivg, remboursement
Presse écrite, radio, télévision : tout le monde fait sa Une sur les soi-disant dangers de la contraception orale suite à la mise à jour, le 26 mars 2013, par l’Agence nationale de sécurité du...
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26 mars, par Droit-medical.com
- Rubrique : Actualités, Jurisprudences, étranger, études, médecine, Roumanie
En août 2011, le décret nº 2011-954 du 10 août 2011 modifiaient certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales. Suite à ce texte, nul ne pouvait « se présenter aux épreuves...
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15 février, par Thomas Rollin
- Rubrique : Jurisprudences, Internet, médicament, pharmacien, prescription, vente
Dans le cadre du renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, de l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et de la lutte contre la falsification de...
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28 janvier, par Droit-medical.com
- Rubrique : Evolution, compétence, protocole
Les protocoles de coopération entre professionnels de santé sont bien synonymes de nouvelles compétences pour ceux à qui sont transférées des tâches.
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