La décision de huis-clos n'étant pas un moyen d'ordre public, la cassation avec visa de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme constituait la seule réponse pour un dossier entremêlant de nombreuses interrogations relatives au huis-clos et au secret médical. - Actualités / (...)

Les QCM de Droit-medical.net Testez la démo en ligne. - QCM

Activité marginale et marginalisée par le monde hospitalier, la chambre mortuaire n'en reste pas moins un service hospitalier au même titre que les autres services de soins. - La médecine légale / Hôpital, Expertise, Médecine légale

Les cellules souches sont au coeur de l'actualité. Ce livre recense les connaissances dans ce domaine et leurs répercussions dans les domaines éthiques, sociologiques, psychologiques et juridiques. - A lire / Recherche biomédicale, Ouvrages (...)

Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation ont atteint un rythme de croisière et ont réussi à obtenir la confiance de toutes les parties. - Dossiers / Droit, Infection nosocomiale, Aléa thérapeutique

La violation par le médecin de l'obligation d'informer le patient constitue-t-elle une perte de chance pour ce dernier ? - Dossiers / Jurisprudence

Google va-t-il devenir un leader de la mise à disposition des données de santé ? - Dossiers / Entreprise, Dossier médical, e-DMP

Les obligations déclaratives des médecins confrontés à la maltraitance ont des particularités qu'il convient de connaître. - Dossiers / Droit, Pédiatrie, Médecine légale

Les difficultés d'application pratiques de la procédure de dépôt des biens et des valeurs à l'hôpital : quelles solutions pour garantir la sécurité des biens ? - Dossiers / Hôpital, Droit, Etablissement de soins

Les bases de l'assurance responsabilité civile médicale - Dossiers / Assurance, Législation

La première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions quant au statut des enfants nés sans vie par trois arrêts rendus le 6 février 2008 (n°128 - 129 - 130). Face à l'intérêt des médias pour ces arrêts et aux doutes sur d'éventuelles répercussions sur le droit de pratiquer (...) - (...)

C'est ce vendredi 8 février 2008, que la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, va dévoiler des mesures pour "améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire", si l'on en croit l'information exclusive de l'édition web du journal "Les echos". Ces propositions sont basées (...) (...)

Un projet de nouvelle convention entre les opticiens-lunetiers et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnats) est en cours de discussion et devrait venir se substituer à la convention de 2003. Bien peu de nouvelles obligations au sein de ce projet transmis aux (...) (...)

L'épilation au laser est un acte médical, qu'elle soit ou non pratiquée à titre esthétique. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 8 janvier 2008 : "l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, visé à la prévention, dispose qu'exerce illégalement la médecine (...) - (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision (cassation partielle sans renvoi) du 18 décembre 2007, indique qu' "un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction que s'il a fait l'objet d'un examen (...) - (...)

Il n'est pas toujours facile de localiser la pharmacie de garde prêt de chez soi ou sur son lieu de vacances alors que l'on est malade ou qu'un proche est en train de souffrir. Il convient de saluer l'initiative débutant dans les départements des Côtes d'Armor et du Morbihan. Il s'agit de (...) - (...)

Se livrer à une activité professionnelle durant un arrêt de travail pour maladie constitue une faute grave permettant à l'employeur de licencier un salarié. C'est ce qu'il ressort d'une décision (rejet) de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 6 décembre 2007, concernant un (...) - (...)

Le journal "Le Monde" a publié, dans son édition du 26 janvier 2008, l'interview de Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la Mutualité sociale agricole (MSA) et vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie. La liberté d'installation des médecins est au coeur de cet (...) - (...)

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, le 17 janvier 2008, dans une décision (cassation) que "seule une faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité". Cet arrêt concerne un chirurgien dentiste martiniquais qui a vu sa (...) - (...)

Ce sommet aura lieu à Paris du 27 au 30 mai 2008 dans les locaux de l'Unesco. Il sera co-présidé par le Pr Elio Riboli (directeur du département d'épidémiologie et de santé publique à l'Imperial College de Londres) et le Pr Serge Hercberg (directeur de recherche à l'Institut (...) - Actualités / Santé (...)