Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de (...)

Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable.

Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

Une vision globale de la santé en droit international.

La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins.

Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour (...)

Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients.

Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale.

Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d'administration de l'établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d'emprisonnement avec (...)

La première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions quant au statut des enfants nés sans vie par trois arrêts rendus le 6 février 2008 (n°128 - 129 - 130). Face à l'intérêt des médias pour ces arrêts et aux doutes sur d'éventuelles répercussions sur le droit de pratiquer (...) - (...)

C'est ce vendredi 8 février 2008, que la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, va dévoiler des mesures pour "améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire", si l'on en croit l'information exclusive de l'édition web du journal "Les echos". Ces propositions sont basées (...) (...)

Un projet de nouvelle convention entre les opticiens-lunetiers et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnats) est en cours de discussion et devrait venir se substituer à la convention de 2003. Bien peu de nouvelles obligations au sein de ce projet transmis aux (...) (...)

L'épilation au laser est un acte médical, qu'elle soit ou non pratiquée à titre esthétique. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 8 janvier 2008 : "l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, visé à la prévention, dispose qu'exerce illégalement la médecine (...) - (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision (cassation partielle sans renvoi) du 18 décembre 2007, indique qu' "un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction que s'il a fait l'objet d'un examen (...) - (...)

Il n'est pas toujours facile de localiser la pharmacie de garde prêt de chez soi ou sur son lieu de vacances alors que l'on est malade ou qu'un proche est en train de souffrir. Il convient de saluer l'initiative débutant dans les départements des Côtes d'Armor et du Morbihan. Il s'agit de (...) - (...)

Se livrer à une activité professionnelle durant un arrêt de travail pour maladie constitue une faute grave permettant à l'employeur de licencier un salarié. C'est ce qu'il ressort d'une décision (rejet) de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 6 décembre 2007, concernant un (...) - (...)

Le journal "Le Monde" a publié, dans son édition du 26 janvier 2008, l'interview de Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la Mutualité sociale agricole (MSA) et vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie. La liberté d'installation des médecins est au coeur de cet (...) - (...)

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, le 17 janvier 2008, dans une décision (cassation) que "seule une faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité". Cet arrêt concerne un chirurgien dentiste martiniquais qui a vu sa (...) - (...)

Ce sommet aura lieu à Paris du 27 au 30 mai 2008 dans les locaux de l'Unesco. Il sera co-présidé par le Pr Elio Riboli (directeur du département d'épidémiologie et de santé publique à l'Imperial College de Londres) et le Pr Serge Hercberg (directeur de recherche à l'Institut (...) - Actualités / Santé (...)