L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer (...)

L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer depuis. - Actualités / Dossier médical, Législation, Secret (...)

La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne.

La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne. - A lire / Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages (...)

C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical.

C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical. - Dossiers / SEL, Législation, Collaboration, Cabinet

Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis.

Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis. - A lire / Déontologie, Ouvrages scientifiques

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise (...)

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement. - Actualités / Santé (...)

"Si l'article L. 122-45 du code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du (...) - Actualités / Droit du travail, (...)

Quarante-sept pages du n° 675 du bulletin d'information de la Cour de cassation du 1er février 2008 sont consacrées à ce sujet. Il n'est pas possible d'expliciter les différents arguments permettant d'arriver aux conclusions de la Cour, mais certains des points donnent des précisions (...) - (...)

L'Institut droit et santé (IDS) organise, les 13 et 14 mars 2008 en collaboration avec la Haute Autorité de santé (HAS), un colloque sur le thème "Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques". Cet évènement aura lieu au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique et (...) - (...)

On reste un peu sur sa faim en lisant l'étude du Conseil de l'ordre des médecins sur la démographie des médecins étrangers exerçant en France. Quelques pourcentages tirés des données du Tableau de l'ordre nous apprennent bien peu de choses sur l'évolution des installations des médecins (...) - Dossiers (...)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a publié un communiqué concernant deux décès survenus (pour l'un en Allemagne, pour l'autre en Autriche) chez des patientes de 18 et 19 ans qui venaient d'être vaccinées avec un vaccin destiné à prévenir le cancer du col (...) - (...)

L'arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein a été publié au Journal Officiel du 5 février 2008. L'annexe 3 bis définit la mammographie numérique comme les "techniques de mammographie numérique sont : les (...) - (...)

Avec le patronage du ministère de la santé, le 4 octobre 2008, l'association internationale des victimes d'inceste (Aivi) propose un congrès international sur le thème "Soigner les victimes d'inceste". L'inceste est un sujet grave. Il provoque chez les personnes qui en sont victimes , des (...) - (...)

Une "mise au point sur la bonne utilisation des lève-personnes" vient d'être publiée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). L'objectif de ce document est d'étudier "les signalements de matériovigilance en vue d'établir des (...) - Dossiers / Médecine, Bonne (...)

Serait-il possible que des médecins aient peur de mal faire leur travail ? Des médecins humains, désintéressés, qui croient en l'éthique et fassent honneur à leur profession ? Des hommes qui souffrent de l'image négative que l'on donne de la médecine de proximité pour justifier les déficits (...) - (...)

C'est le 7 février 2008 que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Ce texte propose la création de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir, à titre (...) - Actualités / (...)