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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Juin 2007, par Jacques Vitenberg
L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer (...)
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Juin 2007, par Jacques Vitenberg
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Dossier médical, Législation, Secret médical
L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer depuis. - Actualités / Dossier médical, Législation, Secret (...)
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Juin 2007, par Henri Gracies, Quentin Lévêque
La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne.
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Juin 2007, par Henri Gracies, Quentin Lévêque
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages scientifiques
La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne. - A lire / Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages (...)
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Mai 2007, par Bertrand Hue
C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical.
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Mai 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : SEL, Législation, Collaboration, Cabinet
C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical. - Dossiers / SEL, Législation, Collaboration, Cabinet
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Mai 2007, par Bertrand Hue
Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis.
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Mai 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Déontologie, Ouvrages scientifiques
Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis. - A lire / Déontologie, Ouvrages scientifiques
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Avril 2007, par Matthew Robinson
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise (...)
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Avril 2007, par Matthew Robinson
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Législation, Ophtalmologie
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement. - Actualités / Santé (...)
Dernières brèves
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Droit communautaire, Gyneco-obstetrique
La Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt le 26 février 2008, concernant la directive 92/85/CEE, ayant trait aux mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, en leur (...) - Actualités / (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Législation, Médicament
Le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il permet la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médicament, Vigilance
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer avoir adopté, le 10 janvier 2008, une autorisation unique pour le traitement des données de pharmacovigilance.
"La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique, Bonne pratique
L'épidémiologie n'hésite pas à se mouiller, comme nous le rappelle cette étude de 1999, intitulée "Epidémie d'hépatite A liée à la fréquentation d'une pataugeoire", publiée au bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'époque. Cela montre bien avec quelle rigueur doivent travailler (...) - Dossiers / Santé (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Revue de presse
- Mots clés : Médecine, Informatique médicale, Jurisprudence
Avant que cette information ne soit reprise par Le Figaro, le site de forums médicaux atoute.org se faisait déjà l'écho de l'ouverture, prévue le 15 mars 2008, du site Note2bib sur lequel les patients devraient pouvoir noter les praticiens. Les autres professionnels de santé (kinésithérapeutes, (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Recherche biomédicale
Le Journal officiel du 29 février 2008 va permettre de faire avancer la recherche sur les cellules souches.
Sont ainsi publiées, en applications des dispositions de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique, des décisions du 10 janvier 2008 rendues par la directrice de l'Agence de la (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Social, Assurance maladie, Tarification
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la société L2H Opinion ont publié "le baromètre des droits des malades".
Ce sondage a été réalisé début février 2008, auprès de 1056 personnes, représentatives de la population française, âgées de 15ans et plus.
Certains chiffres peuvent (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Service public
Faut-il diminuer le nombre de secteurs de garde en médecine générale suite à l'accord sur l'avenant 27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 ? Cette diminution a-t-elle pour but d'adapter la répartition géographique des secteurs à celle de la population ou a-t-elle comme principal (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Assurance maladie
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a réuni pour la première fois en 2008, le 28 février, les syndicats de médecins prenant part aux négociations pour la convention médicale. Deux nouveaux venus : MG France et la Fédération des médecins de France (FMF) qui s'étaient (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) vient du publier de nouvelles données sur la lutte mondiale antitabac. Elle constate qu'aucun pays n'applique la totalité des principales mesures dans ce domaine alors que cela permettrait d'éviter plusieurs millions de décès prématurés chaque année.
Il (...)
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