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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Septembre 2007, par Droit-medical.net
- Rubrique : Médecine & droit
- Mots clés : Médecine, Droit
Sommaire - Médecine & droit / Médecine, Droit
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Septembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Partenaire
Les progrès technologiques n'empêchant pas de revenir régulièrement aux fondamentaux, c'est avec un grand plaisir que Droit-medical.net et la revue "Médecine & droit" ont décidé de mener des actions de partenariat. - Partenaire
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Septembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Partenaire
Les progrès technologiques n'empêchant pas de revenir régulièrement aux fondamentaux, c'est avec un grand plaisir que Droit-medical.net et la revue "Médecine & droit" ont décidé de mener des actions de partenariat. - Partenaire
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Septembre 2007, par Matthew Robinson
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit du travail, Social, Législation
Voici une très intéressante "étude in concreto des facteurs socio-économiques", publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée "Invalidité, incapacité et handicap professionnel". - A lire / Droit du travail, Social, (...)
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Septembre 2007, par Matthew Robinson
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit du travail, Social, Législation
Voici une très intéressante "étude in concreto des facteurs socio-économiques", publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée "Invalidité, incapacité et handicap professionnel". - A lire / Droit du travail, Social, (...)
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Août 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Entreprises
- Mots clés : Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Certificat médical
Les médecins libéraux ou hospitaliers n'ont pas à décider du bien-fondé d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs non plus d'ailleurs. - Entreprises / Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Certificat (...)
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Août 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Entreprises
- Mots clés : Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du travail
Les médecins libéraux ou hospitaliers n'ont pas à décider du bien-fondé d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs non plus d'ailleurs. - Entreprises / Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du (...)
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Juillet 2007, par Jacques Vitenberg
Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ?
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Juillet 2007, par Jacques Vitenberg
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie
Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ? - Actualités / Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie
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Juillet 2007, par Jacques Vitenberg
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie
Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ? - Actualités / Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie
Dernières brèves
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Droit communautaire, Gyneco-obstetrique
La Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt le 26 février 2008, concernant la directive 92/85/CEE, ayant trait aux mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, en leur (...) - Actualités / (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Législation, Médicament
Le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il permet la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médicament, Vigilance
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer avoir adopté, le 10 janvier 2008, une autorisation unique pour le traitement des données de pharmacovigilance.
"La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique, Bonne pratique
L'épidémiologie n'hésite pas à se mouiller, comme nous le rappelle cette étude de 1999, intitulée "Epidémie d'hépatite A liée à la fréquentation d'une pataugeoire", publiée au bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'époque. Cela montre bien avec quelle rigueur doivent travailler (...) - Dossiers / Santé (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Revue de presse
- Mots clés : Médecine, Informatique médicale, Jurisprudence
Avant que cette information ne soit reprise par Le Figaro, le site de forums médicaux atoute.org se faisait déjà l'écho de l'ouverture, prévue le 15 mars 2008, du site Note2bib sur lequel les patients devraient pouvoir noter les praticiens. Les autres professionnels de santé (kinésithérapeutes, (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Recherche biomédicale
Le Journal officiel du 29 février 2008 va permettre de faire avancer la recherche sur les cellules souches.
Sont ainsi publiées, en applications des dispositions de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique, des décisions du 10 janvier 2008 rendues par la directrice de l'Agence de la (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Social, Assurance maladie, Tarification
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la société L2H Opinion ont publié "le baromètre des droits des malades".
Ce sondage a été réalisé début février 2008, auprès de 1056 personnes, représentatives de la population française, âgées de 15ans et plus.
Certains chiffres peuvent (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Service public
Faut-il diminuer le nombre de secteurs de garde en médecine générale suite à l'accord sur l'avenant 27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 ? Cette diminution a-t-elle pour but d'adapter la répartition géographique des secteurs à celle de la population ou a-t-elle comme principal (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Assurance maladie
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a réuni pour la première fois en 2008, le 28 février, les syndicats de médecins prenant part aux négociations pour la convention médicale. Deux nouveaux venus : MG France et la Fédération des médecins de France (FMF) qui s'étaient (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) vient du publier de nouvelles données sur la lutte mondiale antitabac. Elle constate qu'aucun pays n'applique la totalité des principales mesures dans ce domaine alors que cela permettrait d'éviter plusieurs millions de décès prématurés chaque année.
Il (...)
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