Choisir un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille pour ce dernier est devenu obligatoire.

Implications sur l'assurance responsabilité civile professionnelle médicale du décret n°2006-909 du 21 juillet 2006, relatif à l'accréditation de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

L'affaire Perruche a eu bien plus d'implications que ses seules répercussions sur le diagnostic pré-natal et les modifications législatives qui lui ont fait suite.

Eric Baccino, professeur des universités à la faculté de médecine de Montpellier et chef de service de médecine légale au centre hospitalier universitaire Lapeyronie, qui a coordonné un ouvrage intitulé « Médecine de la violence », a accepté de répondre aux questions de (...)

Madame K. est entrée à la clinique afin d'y subir une arthroplastie.

Dans certaines conditions, le médecin a le droit de ne pas prendre en charge un patient.

Les médecins ne prêtent plus le serment d'Hippocrate depuis bien longtemps : ils prêtent maintenant le "serment médical".

Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré au regard de la loi française comme un consommateur et de moins en moins comme un malade. Afin de permettre à ce consommateur d'avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l'informer sur certaines règles (...)

Quelques mois après sa mise en place, le statut de médecin collaborateur libéral suscite toujours bon nombre de questions.

La réparation d'un aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l'établissement de santé sont tenus.

La Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt le 26 février 2008, concernant la directive 92/85/CEE, ayant trait aux mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, en leur (...) - Actualités / (...)

Le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il permet la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le (...) - (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer avoir adopté, le 10 janvier 2008, une autorisation unique pour le traitement des données de pharmacovigilance. "La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la (...) - (...)

L'épidémiologie n'hésite pas à se mouiller, comme nous le rappelle cette étude de 1999, intitulée "Epidémie d'hépatite A liée à la fréquentation d'une pataugeoire", publiée au bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'époque. Cela montre bien avec quelle rigueur doivent travailler (...) - Dossiers / Santé (...)

Avant que cette information ne soit reprise par Le Figaro, le site de forums médicaux atoute.org se faisait déjà l'écho de l'ouverture, prévue le 15 mars 2008, du site Note2bib sur lequel les patients devraient pouvoir noter les praticiens. Les autres professionnels de santé (kinésithérapeutes, (...)

Le Journal officiel du 29 février 2008 va permettre de faire avancer la recherche sur les cellules souches. Sont ainsi publiées, en applications des dispositions de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique, des décisions du 10 janvier 2008 rendues par la directrice de l'Agence de la (...) - (...)

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la société L2H Opinion ont publié "le baromètre des droits des malades". Ce sondage a été réalisé début février 2008, auprès de 1056 personnes, représentatives de la population française, âgées de 15ans et plus. Certains chiffres peuvent (...) - (...)

Faut-il diminuer le nombre de secteurs de garde en médecine générale suite à l'accord sur l'avenant 27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 ? Cette diminution a-t-elle pour but d'adapter la répartition géographique des secteurs à celle de la population ou a-t-elle comme principal (...) - (...)

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a réuni pour la première fois en 2008, le 28 février, les syndicats de médecins prenant part aux négociations pour la convention médicale. Deux nouveaux venus : MG France et la Fédération des médecins de France (FMF) qui s'étaient (...) - (...)

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) vient du publier de nouvelles données sur la lutte mondiale antitabac. Elle constate qu'aucun pays n'applique la totalité des principales mesures dans ce domaine alors que cela permettrait d'éviter plusieurs millions de décès prématurés chaque année. Il (...)