Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d'un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.

Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision (...)

La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire

Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins.

Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d'un conseiller d'État dans l'organigramme du conseil national de l'ordre de médecins.

Merci de respecter ces conditions pour nous permettre de valider votre annonce (demande ou offre d'emploi ou de stage). - Petites annonces / Entreprise, Droit

Que feront l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l'Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d'assurances ? Le public y aura-t-il accès ? - Actualités / Assurance, Législation, (...)

Le témoignage d'un agent de la sécurité sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des médecins sont en cause. - Dossiers / Social, Assurance maladie

Du bon usage du titre de docteur Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2008 Jacques Vitenberg Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d'enseignement de droit médical à l'université Paris V. Sur plainte d'un conseil départemental de son Ordre, un (...) - Dossiers / Chirurgie, (...)

Une journée thématique nationale sur l'éthique et la déontologie médicale a été organisée jeudi à Tizi Ouzou (Algérie). Les mises en cause ont été directes. "Des points relatifs à trois thèmes ont donné lieu à de vifs échanges : la médecine judiciaire, la confraternité et l'éthique (...) - Revue de presse / (...)

Les textes de droit concernant l'euthanasie et l'assistance médicale au décès en Suisse et ailleurs. Académie suisse des sciences médicales [Suisse] Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse] (...) - (...)

"Mémoire vive" est un programme de valorisation professionnelle et scientifique des meilleurs mémoires réalisés par les étudiants de l'université de Lille 2 dans le cadre de leur DEA/Master. Vous trouverez ci-dessous une sélection des travaux soutenus au cours de la période 2000-2006, publiés (...) - (...)

Par Jacques Vitenberg Le 29 novembre 1830, le maréchal Bastien Sebastiani, ministre de la Guerre, pressé de questions devant la Chambre au sujet de l'absence d'intervention française en faveur des insurgés polonais à Varsovie, s'embrouille dans un argumentaire complexe. La (...) - Actualités / (...)

Les employeurs du secteur public depuis 1936 et ceux du secteur privé depuis l'article 7 de la loi du du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ont un droit de regard sur les arrêts de travail de leurs salariés. Tous les salariés ne sont toutefois pas (...) - (...)

Un médecin, responsable de l'un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l'un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce (...) - (...)

Encore appelé bilan de santé de la Sécurité sociale, l'examen périodique de santé fait l'objet d'un guide de recommandations qui en module le contenu en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque. L'examen périodique de santé est réalisé par les centres d'examens de santé (CES) gérés (...) - (...)

Une femme médecin "est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posée pour une patiente." C'est ce que l'on apprend grâce au communiqué du syndicat Espace généraliste du 11 mars 2008. Cet avertissement (...) - (...)

Le bulletin n°3 de mars 2008 de l'ordre des médecins est décidément très riche. En plus de l'e-santé européenne et du collaborateur salarié, il aborde le sujet de la déontologie et de l'Internet. Un contrat type a été adopté le 7 février 2008 par le Conseil national de l'ordre des médecins (...) - Dossiers (...)