Sommaire - Médecine & droit / Médecine, Droit

Les progrès technologiques n'empêchant pas de revenir régulièrement aux fondamentaux, c'est avec un grand plaisir que Droit-medical.net et la revue "Médecine & droit" ont décidé de mener des actions de partenariat. - Partenaire

Les progrès technologiques n'empêchant pas de revenir régulièrement aux fondamentaux, c'est avec un grand plaisir que Droit-medical.net et la revue "Médecine & droit" ont décidé de mener des actions de partenariat. - Partenaire

Voici une très intéressante "étude in concreto des facteurs socio-économiques", publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée "Invalidité, incapacité et handicap professionnel". - A lire / Droit du travail, Social, (...)

Voici une très intéressante "étude in concreto des facteurs socio-économiques", publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée "Invalidité, incapacité et handicap professionnel". - A lire / Droit du travail, Social, (...)

Les médecins libéraux ou hospitaliers n'ont pas à décider du bien-fondé d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs non plus d'ailleurs. - Entreprises / Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Certificat (...)

Les médecins libéraux ou hospitaliers n'ont pas à décider du bien-fondé d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs non plus d'ailleurs. - Entreprises / Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du (...)

Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ?

Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ? - Actualités / Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie

Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ? - Actualités / Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie

Le relevé des avis de la Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments du 24 avril 2007 nous apprend qu'au moins un laboratoire souhaite officiellement recourir au courrier électronique pour vanter les mérites de l'un de (...) - (...)

Qui doit conserver le dossier médical du patient traité en secteur privé à l'hôpital public ? Il y a plusieurs angles d'approche pour envisager cette question, mais l'aspect juridique est primordial. Même si la responsabilité du médecin est engagée de premier abord, l'hôpital peut être mis en (...) - (...)

Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ? 22, 23 & 24 novembre 2007 Palais des congrès, Montpellier Congrès organisé par la Société française de santé publique. - Formation / Santé publique

Il n'est pas toujours facile de voir rapidement l'effet d'une loi en terme de santé publique. L'interdiction de fumer dans les bars, restaurants, casinos et discothèques, prévue pour le 1er janvier 2008 dans notre pays, a déjà été appliquée dans d'autres pays européens. Ces mesures ont fait (...) - (...)

"Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner un médecin du chef d'ouverture et exploitation sans autorisation d'un établissement de santé privé, énonce que l'établissement ouvert et géré par le prévenu, qui avait pour objet de dispenser, sans hébergement, (...) - Droit médical - Dossiers / (...)

Un dossier très complet que celui que l'on peut trouver sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) concernant les médicaments et les essais cliniques. D'une présentation générale des bonnes pratiques aux aspects réglementaires, en passant par les (...) - (...)