La décision de huis-clos n'étant pas un moyen d'ordre public, la cassation avec visa de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme constituait la seule réponse pour un dossier entremêlant de nombreuses interrogations relatives au huis-clos et au secret médical. - Actualités / (...)

Les QCM de Droit-medical.net Testez la démo en ligne. - QCM

Activité marginale et marginalisée par le monde hospitalier, la chambre mortuaire n'en reste pas moins un service hospitalier au même titre que les autres services de soins. - La médecine légale / Hôpital, Expertise, Médecine légale

Les cellules souches sont au coeur de l'actualité. Ce livre recense les connaissances dans ce domaine et leurs répercussions dans les domaines éthiques, sociologiques, psychologiques et juridiques. - A lire / Recherche biomédicale, Ouvrages (...)

Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation ont atteint un rythme de croisière et ont réussi à obtenir la confiance de toutes les parties. - Dossiers / Droit, Infection nosocomiale, Aléa thérapeutique

La violation par le médecin de l'obligation d'informer le patient constitue-t-elle une perte de chance pour ce dernier ? - Dossiers / Jurisprudence

Google va-t-il devenir un leader de la mise à disposition des données de santé ? - Dossiers / Entreprise, Dossier médical, e-DMP

Les obligations déclaratives des médecins confrontés à la maltraitance ont des particularités qu'il convient de connaître. - Dossiers / Droit, Pédiatrie, Médecine légale

Les difficultés d'application pratiques de la procédure de dépôt des biens et des valeurs à l'hôpital : quelles solutions pour garantir la sécurité des biens ? - Dossiers / Hôpital, Droit, Etablissement de soins

Les bases de l'assurance responsabilité civile médicale - Dossiers / Assurance, Législation

Dans quelques mois, tout le monde aura oublié que les internes ont fait la grève face à un projet de loi qu'ils estimaient nuire à la liberté d'installation. Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur la démographie médicale restera-t-il, quant à lui, plus longtemps dans (...) - (...)

"Dans le cadre de la loi française du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie et répondant aux recommandations européennes du eEurope 2002, la Haute autorité de santé (HAS) a reçu pour mission de déterminer les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites français (...) - Liens / (...)

Les orthoptistes, professionnels de la santé visuelle travaillant depuis de très nombreuses années en collaboration étroite avec les ophtalmologistes, voient leurs compétences évoluer grâce au décret 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des (...) - (...)

Les congés payés que n'a pas pu prendre un salarié en raison d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle doivent être reportés. "[...] eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union (...) - Dossiers / (...)

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié la première classification internationale reconnue pour évaluer la santé des enfants et des jeunes en fonction de leur stade de développement et du milieu dans lequel ils vivent. "La Classification internationale du fonctionnement, du handicap (...) (...)

"L'interdiction, par l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac n'est pas contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle (...) - Actualités / Jurisprudence, Santé (...)

L'ASOS (Antalgiques, Stupéfiants et Ordonnances Sécurisées) est un "système de recueil annuel ayant pour objectif de collecter l'opinion de pharmaciens sur les ordonnances sécurisées et les antalgiques stupéfiants. Il vise également à décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants, (...) - (...)

C'est la question qu'il faut se poser en découvrant le texte du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2008 ! Ce texte, avant son passage en commission paritaire, prévoit un nouvel article (article 53 D) : « [...] Art. L. 5230-1. - Tout employeur emploie, dans la proportion de (...)

De nombreux outils ont été mis en place en France pour surveiller l'usage des substances illicites ou des produits pouvant être détournés de leur usage commun. NOTS (Notification spontanée) est un système de recueil des notifications spontanées de pharmacodépendance ou d'abus ayant été (...) - (...)

Qui ne connaît pas les huiles essentielles de grande absinthe, d'armoise arborescente ou de moutarde jonciforme ? Le décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est (...) - Dossiers / (...)