Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de (...)

Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable.

Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

Une vision globale de la santé en droit international.

La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins.

Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour (...)

Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients.

Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale.

Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d'administration de l'établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d'emprisonnement avec (...)

Dans quelques mois, tout le monde aura oublié que les internes ont fait la grève face à un projet de loi qu'ils estimaient nuire à la liberté d'installation. Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur la démographie médicale restera-t-il, quant à lui, plus longtemps dans (...) - (...)

"Dans le cadre de la loi française du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie et répondant aux recommandations européennes du eEurope 2002, la Haute autorité de santé (HAS) a reçu pour mission de déterminer les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites français (...) - Liens / (...)

Les orthoptistes, professionnels de la santé visuelle travaillant depuis de très nombreuses années en collaboration étroite avec les ophtalmologistes, voient leurs compétences évoluer grâce au décret 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des (...) - (...)

Les congés payés que n'a pas pu prendre un salarié en raison d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle doivent être reportés. "[...] eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union (...) - Dossiers / (...)

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié la première classification internationale reconnue pour évaluer la santé des enfants et des jeunes en fonction de leur stade de développement et du milieu dans lequel ils vivent. "La Classification internationale du fonctionnement, du handicap (...) (...)

"L'interdiction, par l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac n'est pas contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle (...) - Actualités / Jurisprudence, Santé (...)

L'ASOS (Antalgiques, Stupéfiants et Ordonnances Sécurisées) est un "système de recueil annuel ayant pour objectif de collecter l'opinion de pharmaciens sur les ordonnances sécurisées et les antalgiques stupéfiants. Il vise également à décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants, (...) - (...)

C'est la question qu'il faut se poser en découvrant le texte du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2008 ! Ce texte, avant son passage en commission paritaire, prévoit un nouvel article (article 53 D) : « [...] Art. L. 5230-1. - Tout employeur emploie, dans la proportion de (...)

De nombreux outils ont été mis en place en France pour surveiller l'usage des substances illicites ou des produits pouvant être détournés de leur usage commun. NOTS (Notification spontanée) est un système de recueil des notifications spontanées de pharmacodépendance ou d'abus ayant été (...) - (...)

Qui ne connaît pas les huiles essentielles de grande absinthe, d'armoise arborescente ou de moutarde jonciforme ? Le décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est (...) - Dossiers / (...)