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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Novembre 2004, par Jérôme Monet
Loin des abus que décrirent quasi quotidiennement les émissions de télévision grand public, la chirurgie esthétique non réparatrice souffrait depuis plusieurs années d'un manque d'encadrement législatif et réglementaire digne des praticiens qui exercent cet art médical avec sérieux et conscience (...)
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Octobre 2004, par Bertrand Hue
L'archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé
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Octobre 2004, par Bertrand Hue
Le patient a obtenu récemment l'accès direct à son dossier
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Octobre 2004, par Bertrand Hue, Jérôme Monet
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Octobre 2004, par Bertrand Hue, Jérôme Monet
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Octobre 2004, par Bertrand Hue, Jérôme Monet
L'augmentation des primes pour la RCP n'est pas correlée à une augmentation du nombre des sinistres... en ophtalmologie
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Août 2004, par Jérôme Monet
Le contrat d'exercice libéral permet au couple praticien-établissement de santé de se désunir sans conflit.
Dernières brèves
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Novembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique
Dans quelques mois, tout le monde aura oublié que les internes ont fait la grève face à un projet de loi qu'ils estimaient nuire à la liberté d'installation. Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur la démographie médicale restera-t-il, quant à lui, plus longtemps dans (...) - (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Liens
- Mots clés : Médecine, Bonne pratique
"Dans le cadre de la loi française du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie et répondant aux recommandations européennes du eEurope 2002, la Haute autorité de santé (HAS) a reçu pour mission de déterminer les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites français (...) - Liens / (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Législation, Ophtalmologie
Les orthoptistes, professionnels de la santé visuelle travaillant depuis de très nombreuses années en collaboration étroite avec les ophtalmologistes, voient leurs compétences évoluer grâce au décret 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des (...) - (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit du travail, Jurisprudence
Les congés payés que n'a pas pu prendre un salarié en raison d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle doivent être reportés.
"[...] eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union (...) - Dossiers / (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié la première classification internationale reconnue pour évaluer la santé des enfants et des jeunes en fonction de leur stade de développement et du milieu dans lequel ils vivent.
"La Classification internationale du fonctionnement, du handicap (...) (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Jurisprudence, Santé publique
"L'interdiction, par l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac n'est pas contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle (...) - Actualités / Jurisprudence, Santé (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médicament, Vigilance
L'ASOS (Antalgiques, Stupéfiants et Ordonnances Sécurisées) est un "système de recueil annuel ayant pour objectif de collecter l'opinion de pharmaciens sur les ordonnances sécurisées et les antalgiques stupéfiants. Il vise également à décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants, (...) - (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Entreprises
- Mots clés : Entreprise
C'est la question qu'il faut se poser en découvrant le texte du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2008 !
Ce texte, avant son passage en commission paritaire, prévoit un nouvel article (article 53 D) :
« [...] Art. L. 5230-1. - Tout employeur emploie, dans la proportion de (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médicament, Pharmacie, Vigilance
De nombreux outils ont été mis en place en France pour surveiller l'usage des substances illicites ou des produits pouvant être détournés de leur usage commun.
NOTS (Notification spontanée) est un système de recueil des notifications spontanées de pharmacodépendance ou d'abus ayant été (...) - (...)
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Novembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Pharmacie
Qui ne connaît pas les huiles essentielles de grande absinthe, d'armoise arborescente ou de moutarde jonciforme ?
Le décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est (...) - Dossiers / (...)
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