L'inaptitude à un travail n'est ni une sanction, ni une sélection.

Claude Leteurtre, député du Calvados, a récemment interrogé le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche concernant le certificat médical d'aptitude à la vie scolaire. Il a accepté de répondre aux questions de (...)

Les médecins assument leurs responsabilités pour mieux soigner les patients.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 adopté en première lecture le 31 octobre a fait l'objet de modifications importantes lors de sa discussion au Sénat.

Le droit pharmaceutique européen prend le pas sur le droit français pour les médicaments à usage pédiatrique.

La hausse du montant des primes d'assurance des médecins était justifiée, selon le Conseil de la concurrence.

La Société hospitalière d'assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé.

L'évolution des pratiques médicales est rapide et incessante. La délégation des tâches est au centre des changements actuels, tout particulièrement en ophtalmologie.

Réforme majeure de l'indépendance entre le prescripteur et le vendeur au sein du système de santé français.

Mise au point sur l'évolution législative en 2006.

Dans la jurisprudence des cours d'appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d'information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant l'absence de reclassement et de licenciement d'un salarié déclaré (...) - (...)

L'équipe de Droit-medical.net souhaite une bonne et heureuse année à tous les lecteurs du site. Que la santé et le droit restent votre règle. - Editorial

C'est une étude en anglais que la Commission européenne a mis en ligne. 24796 personnes y ont répondu, originaires de 25 pays membres de l'Union européenne, de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie et de Croatie. "The study's aims were in particular : to measure the level of awareness among (...) - (...)

Dans la jurisprudence des cours d'appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d'information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant le lien de causalité entre l'accident du travail ou la (...) - Dossiers / (...)

Concernant un couple ayant signé un pacte civile de solidarité (pacs), un arrêt (n° 1468) du 19 décembre 2007, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a confirmé qu'un enfant, né par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme, ne pouvait pas faire l'objet d'un adoption (...) - (...)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) tire les conclusions de la réunion en session plénière, le 9 octobre 2007, des trois groupes de travail mis en place début 2006 dans la perspective d'améliorer l'information et la participation des citoyens aux (...) - Actualités / (...)

Dans une procédure de contentieux avec la Sécurité sociale, le médecin peut se faire représenter ou défendre lui-même son point de vue. Pas question d'oublier la date de comparution, sinon plus de recours possible... "La procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux (...) - (...)

Droit-medical.net propose aux utilisateurs Mac d'insérer l'actualité de la revue directement sur le dashboard de son ordinateur en téléchargeant un widget. http://www.droit-medical.net/widget... Cela permet d'obtenir sur le dashboard de votre Mac le fil d'actualités de Droit-medical.net sous (...) (...)

Toute l'équipe de Droit-medical.net vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année. - Editorial

L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier une mise au point concernant le bon usage des médicaments en cas d'épisode de grand froid. Elle rappelle les principaux facteurs individuels ou situations à risque d'altération de (...) - Actualités / Médecine, (...)