L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer (...)

L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer depuis. - Actualités / Dossier médical, Législation, Secret (...)

La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne.

La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne. - A lire / Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages (...)

C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical.

C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical. - Dossiers / SEL, Législation, Collaboration, Cabinet

Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis.

Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis. - A lire / Déontologie, Ouvrages scientifiques

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise (...)

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement. - Actualités / Santé (...)

La lecture d'un rapport d'expertise dans une affaire pénale récente confirme l'impérieuse nécessité pour l'expert de bien peser chaque mot. « la patiente, âgée de 43 ans, pesait 85 kilos pour une taille de 1,60 m, et présentait donc une obésité certaine ». Compte tenu (...) - La médecine légale / (...)

Suite à la loi du 2 août 2005, des contrats d'exercice à durée indéterminée dans le cadre d'une collaboration salariée, entre deux médecins ou entre un médecin et une société d'exercice médical, sont à présent disponibles sur le site du Conseil national de l'ordre des médecins. « Comme il (...) - Dossiers / (...)

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a été publié au Journal Officiel le 18 décembre 2008. Le projet a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre 2008 par Eric Woerth, Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand et il a été adopté en première (...) - (...)

S'il est aujourd'hui banal de faire état de la judiciarisation croissante de l'exercice de la médecine, l'augmentation relativement plus importante des plaintes pénales revêt une signification particulière. A cela deux raisons : les frais pour le plaignant sont plus (...) - Actualités / Pénal, (...)

Droit-medical.net vous présente ses meilleurs voeux de santé, de bonheur et de réussite pour l'année 2009. - Editorial

Lorsqu'un médecin endosse l'habit d'expert judiciaire, il rompt avec l'esprit du serment d'Hippocrate, serment qu'il a prêté en présentant sa thèse : il n'est plus au service du malade mais au service de la société. De plus, non seulement il n'est (...) - La médecine légale / Justice, Expertise, (...)

L'usage d'un laser actif sur les téguments est aujourd'hui, en France, réservé aux médecins. Joëlle Béchar, esthéticienne à Beaumont (Puy-de-Dôme) et meilleure ouvrière de France dans les années 1980, a été, un peu trop sévèrement à son goût, rappelée à l'ordre pour avoir (...) - Revue de presse / Pénal, (...)

Le titre de médecin est réservé aux docteurs en médecine, mais le terme médecine n'est pas spécifiquement professionnel et chacun, hors « l'établissement de diagnostics ou la pratique d'actes médicaux », peut se prévaloir d'exercer la médecine, car « le terme de médecine, à l'inverse du titre de (...) - (...)

Le Fonds d'aide sociale d'aide aux cotisants en difficulté est destiné à accompagner des travailleurs indépendants en difficulté pour régler leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Ce dispositif s'adresse aux travailleurs indépendants exerçant à titre (...) - Entreprises / (...)

La « Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription » a été (...) - (...)