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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Juin 2007, par Jacques Vitenberg
L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer (...)
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Juin 2007, par Jacques Vitenberg
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Dossier médical, Législation, Secret médical
L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical a finalement été accordé au patient et à ses ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002 (article L.1111-7 du code de la santé publique). Cela n'a de cesse d'évoluer depuis. - Actualités / Dossier médical, Législation, Secret (...)
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Juin 2007, par Henri Gracies, Quentin Lévêque
La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne.
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Juin 2007, par Henri Gracies, Quentin Lévêque
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages scientifiques
La confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel est à l'origine de l'édition d'un nouveau guide barème d'expertise médicale à l'échelle européenne. - A lire / Droit communautaire, Expertise, Médecine légale, Ouvrages (...)
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Mai 2007, par Bertrand Hue
C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical.
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Mai 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : SEL, Législation, Collaboration, Cabinet
C'est à l'usage que l'on saura laquelle de ces deux solutions est la plus appréciée par les acteurs du secteur médical. - Dossiers / SEL, Législation, Collaboration, Cabinet
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Mai 2007, par Bertrand Hue
Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis.
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Mai 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Déontologie, Ouvrages scientifiques
Le livre "Médecine et droit" vient d'être publié aux éditions Anthemis. - A lire / Déontologie, Ouvrages scientifiques
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Avril 2007, par Matthew Robinson
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise (...)
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Avril 2007, par Matthew Robinson
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Législation, Ophtalmologie
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement. - Actualités / Santé (...)
Dernières brèves
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Janvier 2012
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL).
Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.
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Mai 2011
« Les pénicillines du groupe M ont fait l'objet d'une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d'emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s'inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)
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Avril 2011
Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés. Papiers à conserver Source : Service-Public.fr
N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées (...)
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Mars 2011
A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d'une affection de longue durée reconnue par l'assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n'a pas d'incapacité ou de déficience l'empêchant de se déplacer par ses propres (...)
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Février 2011
Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l'information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d'améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d'organiser le système (...)
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Décembre 2010
Une proposition de loi, visant à l'instauration par les agences régionales de santé d'un programme de dépistage des troubles de l'audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant, a été approuvée en première lecture par l'Assemblée (...)
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Décembre 2010
Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d'une garde à vue.
Des facturations indues d'actes médicaux au détriment des caisses d'assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins médicaux, (...)
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Octobre 2010
Dominique Dupagne
Dominique Dupagne publie sur Atoute.org un article en faveur de Xavier Tarpin, médecin généraliste [2] poursuivi par le conseil de l'ordre des médecins dans le cadre d'une procédure de réquisition, pourtant non conforme à l'article 77 du code de déontologie concernant la permanence (...)
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Octobre 2010
Il est impossible en France de l'ignorer : Johnny Hallyday a été opéré le 26 novembre 2009 par Stéphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont été compliquées par une infection postopératoire, consécutive à une brèche de la dure-mère peropératoire, et une nouvelle intervention a du être (...)
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Août 2010
Les cas d'impuissance après adénomectomie prostatique ne sont pas rares. Mais l'importance du traumatisme conduit parfois le patient devant les tribunaux. M. X..., opéré le 20 avril 2001 a, dans ce cadre, « recherché la responsabilité de M. Y..., urologue ».
Bien que la décision de la Cour d'appel ait (...)
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