Sommaire - Médecine & droit / Médecine, Droit

Les progrès technologiques n'empêchant pas de revenir régulièrement aux fondamentaux, c'est avec un grand plaisir que Droit-medical.net et la revue "Médecine & droit" ont décidé de mener des actions de partenariat. - Partenaire

Les progrès technologiques n'empêchant pas de revenir régulièrement aux fondamentaux, c'est avec un grand plaisir que Droit-medical.net et la revue "Médecine & droit" ont décidé de mener des actions de partenariat. - Partenaire

Voici une très intéressante "étude in concreto des facteurs socio-économiques", publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée "Invalidité, incapacité et handicap professionnel". - A lire / Droit du travail, Social, (...)

Voici une très intéressante "étude in concreto des facteurs socio-économiques", publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée "Invalidité, incapacité et handicap professionnel". - A lire / Droit du travail, Social, (...)

Les médecins libéraux ou hospitaliers n'ont pas à décider du bien-fondé d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs non plus d'ailleurs. - Entreprises / Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Certificat (...)

Les médecins libéraux ou hospitaliers n'ont pas à décider du bien-fondé d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les employeurs non plus d'ailleurs. - Entreprises / Entreprise, Jurisprudence, Législation, Assurance maladie, Accident du (...)

Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ?

Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ? - Actualités / Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie

Est-il plus simple de s'installer en Europe pour un médecin terroriste que pour un médecin qui n'a pas su appliquer la nomenclature française des actes médicaux ? - Actualités / Médecine, Droit communautaire, Assurance maladie

Un résumé au bulletin d'information de la Cour de cassation nous apprend que le 12 septembre 2007, la chambre criminelle, dans une décision de rejet, a précisé qu' "une mesure de protection judiciaire prononcée à l'égard d'un mineur par un tribunal pour enfants ne constitue pas une (...) - La médecine (...)

La Haute Autorité de santé (HAS) a adressé, le 10 décembre 2007, à la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports un avis sur la liste et les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (ALD). Pour la HAS, les système actuel est inadapté. Pour en arriver à ce (...) - Actualités / (...)

Le bulletin d'information de la Cour de cassation n° 673 du 15 décembre 2007 nous offre un résumé d'une décision de rejet de la chambre criminelle du 4 septembre 2007. Que ce soit les sévices graves ou acte de cruauté ou les sévices de nature sexuelle, la Cour de cassation a affiné la (...) - La (...)

Madame le ministre de la santé a présenté le 12 décembre 2007, des mesures concernant la permanence des soins pour les fêtes de fin d'année, les samedis après-midi et les ponts, alors qu'elle visitait un cabinet de médecins généralistes. Les lundi 24 et 31 décembre, bien que jours (...) - Actualités / (...)

La 1re chambre civile de la Cour de cassation, dans une décision de rejet du 19 septembre 2007 a rappelé que : "Les clauses d'exclusivité consenties par un établissement hospitalier aux médecins exerçant en son sein doivent se concilier avec le droit du malade au libre choix de son (...) - Actualités (...)

Le Conseil d'État, statuant au contentieux, a décidé le 25 juillet 2007 que "lorsqu'il est saisi d'une plainte d'une personne qui ne dispose pas du droit de traduire elle-même un pharmacien en chambre de discipline, il appartient au conseil régional de l'ordre des pharmaciens, après avoir (...) - (...)

C'est en cette fin 2007 que, logiquement, les chiffres concernant les sinistres de l'année précédente sont connus. La société hospitalière d'assurances mutuelles, plus connue sous le nom de SHAM, vient de faire paraître son "Panorama 2006 du risque médical des établissements de santé". (...) - (...)

Pour la session 2007 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste en psychiatrie, peuvent concourir dans la spécialité « psychiatrie polyvalente » s'ils (...) - Actualités (...)

Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - non inscrit) a posé une question écrite au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant le versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour toutes les victimes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. (...) (...)

L'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des podologues (FNP), unique syndicat représentatif de la profession, ont signé un protocole qui prévoit la signature avant le 31 décembre 2007 d'une convention afin d'améliorer la prise en charge des patients (...) - (...)