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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Janvier 2008, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
- Mots clés : Médecine, Entreprise, Droit
Il est possible de trouver, à partir d'une même interface, l'ensemble des articles proposés par les sites Internet syndiqués sur Droit-medical.net - Liens / Médecine, Entreprise, Droit
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Janvier 2008, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Législation, Ophtalmologie, Vigilance
Chaque maillon de la chaîne qui va du fabricant au patient, en passant par l'ophtalmologiste adaptateur et l'opticien vendeur, a un rôle à jouer. - Dossiers / Législation, Ophtalmologie, Vigilance
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Janvier 2008, par Jean-Pierre Sellem
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Droit, Législation, Publicité
Les médecins sont devenus otages de la publicité alors même qu'ils ne peuvent l'utiliser pour eux-mêmes. - Dossiers / Médecine, Droit, Législation, Publicité
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Janvier 2008, par Droit-medical.net
- Rubrique : Questions à...
- Mots clés : Droit, Stage, Emploi
Venez échanger vos expériences concernant vos études en droit de la santé - Questions à... / Droit, Stage, Emploi
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Décembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit, Ouvrages scientifiques
Les définitions indispensables en droit de la santé et en biomédecine. - A lire / Droit, Ouvrages scientifiques
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Décembre 2007, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
Premier article participatif du site droit-medical.net sur les applications droit et santé dédiées à l'iPhone ou à l'iPod touch. - Liens
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Décembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique, Service public
Le bon de transport est une prescription médicale qui répond à des règles strictes. Ce n'est ni au patient, ni au transporteur de décider. - Dossiers / Santé publique, Service public
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Novembre 2007, par Bertrand Hue, Xavier Subirana
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Ophtalmologie
Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient. - Dossiers / (...)
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Novembre 2007, par Thomas Rollin
- Rubrique : Entreprises
- Mots clés : Législation, Cabinet
Le médecin s'expose à des sanctions s'il n'affiche pas certaines mentions légales au sein de sa salle d'attente. - Entreprises / Législation, Cabinet
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Octobre 2007, par Aurélie Olivier
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie
L'évolution de la législation fait débat. Qui finira par avoir raison ? - Dossiers / Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie
Dernières brèves
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Justice, Déontologie, Droit
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté ce jour la demande d'euthanasie active d'une patiente atteinte d'un esthesioneuroblastome. Celle-ci souhaitait que le tribunal "autorise l'un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le (...) (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Législation
Un concours doit-il être sélectif ? Est-ce démagogique ou logique ?
Ce sont les 80% d'échec à l'examen en première année de médecine qui semblent être à l'origine du travail demandé au Professeur Jean-François Bach. Il a remis au ministre de la santé et au ministre de l'enseignement (...) - Actualités / (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Droit du travail, SEL, Assurance, Législation, Assurance maladie, Contrat
De nombreux médecins et des sociétés d'exercice libéral attendent avec impatience le contrat-type concernant le médecin collaborateur salarié. Certains ont eu quelques soucis lorsqu'ils ont voulu utiliser ce nouvel outil que leur donnait la loi depuis fin 2006.
L'ordre des médecins donne dans (...) (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Informatique médicale, e-DMP, Droit communautaire
C'est le bulletin de l'ordre des médecins n°3 de mars 2008 qui nous apprend que "la commission européenne est prête à émettre une recommandation aux états membres en vue de créer un espace électronique d'information en matière de santé".
L'enjeu de ce projet est la compatibilité des réseaux (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Législation
Faut-il vraiment se faire soigner en France de nos jours ?
Il y a de quoi en douter lorsque l'on lit l'introduction du rapport d'information présenté par le député Yves Bur sur les agences régionales de santé. "[...] notre système de santé présente un manque d'efficience préoccupant pour (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Droit
Faut-il dire la vérité à laquelle on croit lorsque l'on est chercheur et que cela contrarie les industriels ? Faut-il alerter la population sur une situation que l'on estime présenter un risque pour la santé publique en sachant que cela risque de nuire à l'image d'un produit ou d'un (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Déontologie, Droit, Collaboration
Du 9 mars au 24 avril à midi, les infirmiers pourront voter pour la première fois afin d'élire les membres de leur nouveau Conseil de l'ordre.
L'une des premières taches qu'aura à remplir cette structure sera de rédiger un Code de déontologie. D'autres actions viendront par la suite, comme (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Social, Jurisprudence
Un tel refus peut être risqué puisqu'il arrive qu'il conduise devant la Cour de cassation. Cela ne suffit néanmoins pas à être condamné si l'on en croit un résumé au bulletin d'information n°677 de la Cour de cassation, concernant un arrêt (cassation sans renvoi) du 13 novembre 2007, de la (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Santé publique, Maladie professionnelle
Il n'est pas toujours facile pour un médecin de savoir si les symptômes présentés par un patient peuvent avoir un rapport avec son activité professionnelle. Il n'est pas seul face à ce problème puisqu'il peut faire appel au réseau national de vigilance et de prévention des pathologies (...) - Dossiers (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique, Droit international
Le premier Forum mondial sur les ressources humaines pour la santé s'est déroulé à Kampala, en Ouganda, sous l'égide de l'Alliance mondiale pour les personnels de santé.
La pénurie touche de très nombreux pays dans le monde. Elle est à l'origine d'une migration des professionnels de santé des (...) - (...)
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