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Publié le : 10 novembre 2007
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Auteur :
Henri Gracies

Henri Gracies
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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.

 

 

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    Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté ce jour la demande d'euthanasie active d'une patiente atteinte d'un esthesioneuroblastome. Celle-ci souhaitait que le tribunal "autorise l'un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le (...) (...)

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    De nombreux médecins et des sociétés d'exercice libéral attendent avec impatience le contrat-type concernant le médecin collaborateur salarié. Certains ont eu quelques soucis lorsqu'ils ont voulu utiliser ce nouvel outil que leur donnait la loi depuis fin 2006. L'ordre des médecins donne dans (...) (...)

  • Mars 2008 - Rubrique : Actualités - Mots clés : , ,
    C'est le bulletin de l'ordre des médecins n°3 de mars 2008 qui nous apprend que "la commission européenne est prête à émettre une recommandation aux états membres en vue de créer un espace électronique d'information en matière de santé". L'enjeu de ce projet est la compatibilité des réseaux (...) - (...)

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    Faut-il vraiment se faire soigner en France de nos jours ? Il y a de quoi en douter lorsque l'on lit l'introduction du rapport d'information présenté par le député Yves Bur sur les agences régionales de santé. "[...] notre système de santé présente un manque d'efficience préoccupant pour (...) - (...)

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    Faut-il dire la vérité à laquelle on croit lorsque l'on est chercheur et que cela contrarie les industriels ? Faut-il alerter la population sur une situation que l'on estime présenter un risque pour la santé publique en sachant que cela risque de nuire à l'image d'un produit ou d'un (...) - (...)

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  • Mars 2008 - Rubrique : Actualités - Mots clés : ,
    Un tel refus peut être risqué puisqu'il arrive qu'il conduise devant la Cour de cassation. Cela ne suffit néanmoins pas à être condamné si l'on en croit un résumé au bulletin d'information n°677 de la Cour de cassation, concernant un arrêt (cassation sans renvoi) du 13 novembre 2007, de la (...) - (...)

  • Mars 2008 - Rubrique : Dossiers - Mots clés : , , ,
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