Il est possible de trouver, à partir d'une même interface, l'ensemble des articles proposés par les sites Internet syndiqués sur Droit-medical.net - Liens / Médecine, Entreprise, Droit

Chaque maillon de la chaîne qui va du fabricant au patient, en passant par l'ophtalmologiste adaptateur et l'opticien vendeur, a un rôle à jouer. - Dossiers / Législation, Ophtalmologie, Vigilance

Les médecins sont devenus otages de la publicité alors même qu'ils ne peuvent l'utiliser pour eux-mêmes. - Dossiers / Médecine, Droit, Législation, Publicité

Venez échanger vos expériences concernant vos études en droit de la santé - Questions à... / Droit, Stage, Emploi

Les définitions indispensables en droit de la santé et en biomédecine. - A lire / Droit, Ouvrages scientifiques

Premier article participatif du site droit-medical.net sur les applications droit et santé dédiées à l'iPhone ou à l'iPod touch. - Liens

Le bon de transport est une prescription médicale qui répond à des règles strictes. Ce n'est ni au patient, ni au transporteur de décider. - Dossiers / Santé publique, Service public

Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient. - Dossiers / (...)

Le médecin s'expose à des sanctions s'il n'affiche pas certaines mentions légales au sein de sa salle d'attente. - Entreprises / Législation, Cabinet

L'évolution de la législation fait débat. Qui finira par avoir raison ? - Dossiers / Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie

Le relevé des avis de la Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments du 24 avril 2007 nous apprend qu'au moins un laboratoire souhaite officiellement recourir au courrier électronique pour vanter les mérites de l'un de (...) - (...)

Qui doit conserver le dossier médical du patient traité en secteur privé à l'hôpital public ? Il y a plusieurs angles d'approche pour envisager cette question, mais l'aspect juridique est primordial. Même si la responsabilité du médecin est engagée de premier abord, l'hôpital peut être mis en (...) - (...)

Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ? 22, 23 & 24 novembre 2007 Palais des congrès, Montpellier Congrès organisé par la Société française de santé publique. - Formation / Santé publique

Il n'est pas toujours facile de voir rapidement l'effet d'une loi en terme de santé publique. L'interdiction de fumer dans les bars, restaurants, casinos et discothèques, prévue pour le 1er janvier 2008 dans notre pays, a déjà été appliquée dans d'autres pays européens. Ces mesures ont fait (...) - (...)

"Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner un médecin du chef d'ouverture et exploitation sans autorisation d'un établissement de santé privé, énonce que l'établissement ouvert et géré par le prévenu, qui avait pour objet de dispenser, sans hébergement, (...) - Droit médical - Dossiers / (...)

Un dossier très complet que celui que l'on peut trouver sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) concernant les médicaments et les essais cliniques. D'une présentation générale des bonnes pratiques aux aspects réglementaires, en passant par les (...) - (...)