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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Janvier 2008, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
- Mots clés : Médecine, Entreprise, Droit
Il est possible de trouver, à partir d'une même interface, l'ensemble des articles proposés par les sites Internet syndiqués sur Droit-medical.net - Liens / Médecine, Entreprise, Droit
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Janvier 2008, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Législation, Ophtalmologie, Vigilance
Chaque maillon de la chaîne qui va du fabricant au patient, en passant par l'ophtalmologiste adaptateur et l'opticien vendeur, a un rôle à jouer. - Dossiers / Législation, Ophtalmologie, Vigilance
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Janvier 2008, par Jean-Pierre Sellem
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Droit, Législation, Publicité
Les médecins sont devenus otages de la publicité alors même qu'ils ne peuvent l'utiliser pour eux-mêmes. - Dossiers / Médecine, Droit, Législation, Publicité
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Janvier 2008, par Droit-medical.net
- Rubrique : Questions à...
- Mots clés : Droit, Stage, Emploi
Venez échanger vos expériences concernant vos études en droit de la santé - Questions à... / Droit, Stage, Emploi
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Décembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit, Ouvrages scientifiques
Les définitions indispensables en droit de la santé et en biomédecine. - A lire / Droit, Ouvrages scientifiques
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Décembre 2007, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
Premier article participatif du site droit-medical.net sur les applications droit et santé dédiées à l'iPhone ou à l'iPod touch. - Liens
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Décembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique, Service public
Le bon de transport est une prescription médicale qui répond à des règles strictes. Ce n'est ni au patient, ni au transporteur de décider. - Dossiers / Santé publique, Service public
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Novembre 2007, par Bertrand Hue, Xavier Subirana
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Ophtalmologie
Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient. - Dossiers / (...)
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Novembre 2007, par Thomas Rollin
- Rubrique : Entreprises
- Mots clés : Législation, Cabinet
Le médecin s'expose à des sanctions s'il n'affiche pas certaines mentions légales au sein de sa salle d'attente. - Entreprises / Législation, Cabinet
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Octobre 2007, par Aurélie Olivier
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie
L'évolution de la législation fait débat. Qui finira par avoir raison ? - Dossiers / Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie
Dernières brèves
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Janvier 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit du travail, Jurisprudence, Accident du travail
Dans la jurisprudence des cours d'appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d'information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant l'absence de reclassement et de licenciement d'un salarié déclaré (...) - (...)
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Janvier 2008
- Rubrique : Editorial
L'équipe de Droit-medical.net souhaite une bonne et heureuse année à tous les lecteurs du site.
Que la santé et le droit restent votre règle. - Editorial
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Décembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique, Recherche biomédicale
C'est une étude en anglais que la Commission européenne a mis en ligne. 24796 personnes y ont répondu, originaires de 25 pays membres de l'Union européenne, de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie et de Croatie.
"The study's aims were in particular : to measure the level of awareness among (...) - (...)
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Décembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit du travail, Jurisprudence, Accident du travail
Dans la jurisprudence des cours d'appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d'information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant le lien de causalité entre l'accident du travail ou la (...) - Dossiers / (...)
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Décembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Jurisprudence, Droit
Concernant un couple ayant signé un pacte civile de solidarité (pacs), un arrêt (n° 1468) du 19 décembre 2007, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a confirmé qu'un enfant, né par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme, ne pouvait pas faire l'objet d'un adoption (...) - (...)
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Décembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Santé publique
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) tire les conclusions de la réunion en session plénière, le 9 octobre 2007, des trois groupes de travail mis en place début 2006 dans la perspective d'améliorer l'information et la participation des citoyens aux (...) - Actualités / (...)
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Décembre 2007
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Jurisprudence, Assurance maladie
Dans une procédure de contentieux avec la Sécurité sociale, le médecin peut se faire représenter ou défendre lui-même son point de vue. Pas question d'oublier la date de comparution, sinon plus de recours possible...
"La procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux (...) - (...)
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Décembre 2007
- Rubrique : Droit-medical.net
- Mots clés : Médecine, Entreprise, Droit
Droit-medical.net propose aux utilisateurs Mac d'insérer l'actualité de la revue directement sur le dashboard de son ordinateur en téléchargeant un widget.
http://www.droit-medical.net/widget...
Cela permet d'obtenir sur le dashboard de votre Mac le fil d'actualités de Droit-medical.net sous (...) (...)
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Décembre 2007
- Rubrique : Editorial
Toute l'équipe de Droit-medical.net vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année. - Editorial
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Décembre 2007
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Médecine, Santé publique, Médicament
L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier une mise au point concernant le bon usage des médicaments en cas d'épisode de grand froid.
Elle rappelle les principaux facteurs individuels ou situations à risque d'altération de (...) - Actualités / Médecine, (...)
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