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Publié le : 10 novembre 2007
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Auteur :
Henri Gracies

Henri Gracies
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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.

 

 

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Dernières brèves :

  • Juillet 2010
    La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) a introduit une dérogation au principe de l'anonymat, conformément aux recommandations du Conseil national du Sida et de la Haute Autorité de santé, permettant aux centres de dépistage du virus (...)

  • Juillet 2010
    Le site Legisocial propose gratuitement, en téléchargement illimité et pour un an après inscription, l'ensemble du code du travail français mis à jour au format PDF.

  • Juin 2010
    Faut-il deviner une tentative supplémentaire de s'attacher électoralement le corps médical ? Toujours est-il que le gouvernement a annoncé, par le truchement du ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot, le 25 juin 2010, dans le cadre du 4e congrès de la médecine générale France, à Nice, (...)

  • Juin 2010
    L'université de Cergy-Pontoise (France) propose une nouvelle formation conduisant à un master 2 professionnel (niveau bac + 5) afin de parfaire les compétences des cadres hospitaliers (dépôt des candidatures avant octobre 2010), notamment sur les plans du droit de la santé et du droit hospitalier, (...)

  • Février 2010
    Un atelier ainsi intitulé est organisé à Evry par la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne le 25 mars 2010. La protection des créations logicielles, leur brevetabilité et la contrefaçon seront les thèmes abordés.

  • Février 2010
    L'indépendant salue la nomination d'Emmanuel Terrier, « pur produit du Languedoc Roussillon », comme nouveau chef du département Carrières juridiques à Narbonne. Droit-medical.net observe avec satisfaction la volonté affichée de cet ancien étudiant en « droit privé à Montpellier », spécialisé dans le (...)

  • Janvier 2010
    Les procédures applicables aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ont été vivement critiquées par l'ensemble des ordres concernés par cette mesure [5]. « Coopération entre professionnels de santé : L'ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l'arrêté du 31/12/2009 Le (...)

  • Janvier 2010
    C'est, bien entendu, le voeu de la rédaction au seuil de l'année nouvelle. Il n'est malheureusement pas certain qu'il soit pleinement réalisé. Les restrictions envisagées de la liberté d'installation des médecins libéraux, l'obligation de télétransmission sous peine de contribution forfaitaire et la (...)

  • Janvier 2010
    Le montant du forfait journalier hospitalier, établi par les dispositions de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale [5], a été révisé par un arrêté du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 [6]. Il est passé de 10,67 € [7] à 13 € par jour en 2004, puis à 14 € en 2005, à (...)

  • Janvier 2010
    En Belgique, les données à caractères personnel confiées aux assureurs devraient être mieux protégées. En effet, la chambre des représentants « a approuvé début décembre 2009 un projet de loi prévoyant toute une série d'améliorations. * Point central de la loi, et amélioration notable, il y aura bientôt un (...)





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