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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Janvier 2008, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
- Mots clés : Médecine, Entreprise, Droit
Il est possible de trouver, à partir d'une même interface, l'ensemble des articles proposés par les sites Internet syndiqués sur Droit-medical.net - Liens / Médecine, Entreprise, Droit
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Janvier 2008, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Législation, Ophtalmologie, Vigilance
Chaque maillon de la chaîne qui va du fabricant au patient, en passant par l'ophtalmologiste adaptateur et l'opticien vendeur, a un rôle à jouer. - Dossiers / Législation, Ophtalmologie, Vigilance
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Janvier 2008, par Jean-Pierre Sellem
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Droit, Législation, Publicité
Les médecins sont devenus otages de la publicité alors même qu'ils ne peuvent l'utiliser pour eux-mêmes. - Dossiers / Médecine, Droit, Législation, Publicité
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Janvier 2008, par Droit-medical.net
- Rubrique : Questions à...
- Mots clés : Droit, Stage, Emploi
Venez échanger vos expériences concernant vos études en droit de la santé - Questions à... / Droit, Stage, Emploi
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Décembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : A lire
- Mots clés : Droit, Ouvrages scientifiques
Les définitions indispensables en droit de la santé et en biomédecine. - A lire / Droit, Ouvrages scientifiques
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Décembre 2007, par Droit-medical.net
- Rubrique : Liens
Premier article participatif du site droit-medical.net sur les applications droit et santé dédiées à l'iPhone ou à l'iPod touch. - Liens
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Décembre 2007, par Bertrand Hue
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Santé publique, Service public
Le bon de transport est une prescription médicale qui répond à des règles strictes. Ce n'est ni au patient, ni au transporteur de décider. - Dossiers / Santé publique, Service public
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Novembre 2007, par Bertrand Hue, Xavier Subirana
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Ophtalmologie
Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient. - Dossiers / (...)
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Novembre 2007, par Thomas Rollin
- Rubrique : Entreprises
- Mots clés : Législation, Cabinet
Le médecin s'expose à des sanctions s'il n'affiche pas certaines mentions légales au sein de sa salle d'attente. - Entreprises / Législation, Cabinet
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Octobre 2007, par Aurélie Olivier
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie
L'évolution de la législation fait débat. Qui finira par avoir raison ? - Dossiers / Médecine, Législation, Kinésithérapie, Bonne pratique, Ostéopathie
Dernières brèves
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Janvier 2012
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL).
Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.
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Mai 2011
« Les pénicillines du groupe M ont fait l'objet d'une ré-évaluation de leur balance bénéfice/sécurité d'emploi dans le traitement des infections dues aux staphylocoques et/ou aux streptocoques. Cette ré-évaluation s'inscrit au nom du bon usage des antibiotiques et répond aux exigences actuelles de (...)
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Avril 2011
Le site Service-Public.fr vient de publier un dossier concernant les delais de conservation des documents. La section santé est succinte, mais les documents les plus importants sont listés. Papiers à conserver Source : Service-Public.fr
N.B. : Les ordonnances de lunettes doivent être conservées (...)
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Mars 2011
A compter du 1er avril 2011, les frais afférant au transport de personnes atteintes d'une affection de longue durée reconnue par l'assurance maladie ne seront plus pris en charge si le patient concerné n'a pas d'incapacité ou de déficience l'empêchant de se déplacer par ses propres (...)
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Février 2011
Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l'information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d'améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d'organiser le système (...)
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Décembre 2010
Une proposition de loi, visant à l'instauration par les agences régionales de santé d'un programme de dépistage des troubles de l'audition, obligatoire et gratuit, dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant, a été approuvée en première lecture par l'Assemblée (...)
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Décembre 2010
Le responsable des urgences de de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey a été mis en examen à la suite d'une garde à vue.
Des facturations indues d'actes médicaux au détriment des caisses d'assurance maladie lui sont reprochées : « la Sécu devait rembourser à la société des soins médicaux, (...)
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Octobre 2010
Dominique Dupagne
Dominique Dupagne publie sur Atoute.org un article en faveur de Xavier Tarpin, médecin généraliste [2] poursuivi par le conseil de l'ordre des médecins dans le cadre d'une procédure de réquisition, pourtant non conforme à l'article 77 du code de déontologie concernant la permanence (...)
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Octobre 2010
Il est impossible en France de l'ignorer : Johnny Hallyday a été opéré le 26 novembre 2009 par Stéphane Delajoux. Les suites de cette cure de hernie discale ont été compliquées par une infection postopératoire, consécutive à une brèche de la dure-mère peropératoire, et une nouvelle intervention a du être (...)
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Août 2010
Les cas d'impuissance après adénomectomie prostatique ne sont pas rares. Mais l'importance du traumatisme conduit parfois le patient devant les tribunaux. M. X..., opéré le 20 avril 2001 a, dans ce cadre, « recherché la responsabilité de M. Y..., urologue ».
Bien que la décision de la Cour d'appel ait (...)
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