Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.

Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de (...)

Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable.

Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année.

Une vision globale de la santé en droit international.

La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins.

Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour (...)

Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients.

Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale.

Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d'administration de l'établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d'emprisonnement avec (...)

Dans la jurisprudence des cours d'appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d'information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant l'absence de reclassement et de licenciement d'un salarié déclaré (...) - (...)

L'équipe de Droit-medical.net souhaite une bonne et heureuse année à tous les lecteurs du site. Que la santé et le droit restent votre règle. - Editorial

C'est une étude en anglais que la Commission européenne a mis en ligne. 24796 personnes y ont répondu, originaires de 25 pays membres de l'Union européenne, de Bulgarie, de Roumanie, de Turquie et de Croatie. "The study's aims were in particular : to measure the level of awareness among (...) - (...)

Dans la jurisprudence des cours d'appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d'information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant le lien de causalité entre l'accident du travail ou la (...) - Dossiers / (...)

Concernant un couple ayant signé un pacte civile de solidarité (pacs), un arrêt (n° 1468) du 19 décembre 2007, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a confirmé qu'un enfant, né par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme, ne pouvait pas faire l'objet d'un adoption (...) - (...)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) tire les conclusions de la réunion en session plénière, le 9 octobre 2007, des trois groupes de travail mis en place début 2006 dans la perspective d'améliorer l'information et la participation des citoyens aux (...) - Actualités / (...)

Dans une procédure de contentieux avec la Sécurité sociale, le médecin peut se faire représenter ou défendre lui-même son point de vue. Pas question d'oublier la date de comparution, sinon plus de recours possible... "La procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux (...) - (...)

Droit-medical.net propose aux utilisateurs Mac d'insérer l'actualité de la revue directement sur le dashboard de son ordinateur en téléchargeant un widget. http://www.droit-medical.net/widget... Cela permet d'obtenir sur le dashboard de votre Mac le fil d'actualités de Droit-medical.net sous (...) (...)

Toute l'équipe de Droit-medical.net vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année. - Editorial

L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier une mise au point concernant le bon usage des médicaments en cas d'épisode de grand froid. Elle rappelle les principaux facteurs individuels ou situations à risque d'altération de (...) - Actualités / Médecine, (...)