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Voici les derniers articles et brèves du site Droit-médical.net, Revue de droit médical.
Derniers articles
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Novembre 2004, par Jérôme Monet
Loin des abus que décrirent quasi quotidiennement les émissions de télévision grand public, la chirurgie esthétique non réparatrice souffrait depuis plusieurs années d'un manque d'encadrement législatif et réglementaire digne des praticiens qui exercent cet art médical avec sérieux et conscience (...)
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Octobre 2004, par Bertrand Hue
L'archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé
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Octobre 2004, par Bertrand Hue
Le patient a obtenu récemment l'accès direct à son dossier
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Octobre 2004, par Bertrand Hue, Jérôme Monet
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Octobre 2004, par Bertrand Hue, Jérôme Monet
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Octobre 2004, par Bertrand Hue, Jérôme Monet
L'augmentation des primes pour la RCP n'est pas correlée à une augmentation du nombre des sinistres... en ophtalmologie
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Août 2004, par Jérôme Monet
Le contrat d'exercice libéral permet au couple praticien-établissement de santé de se désunir sans conflit.
Dernières brèves
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Septembre 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Chirurgie, Jurisprudence, Droit, Législation
Du bon usage du titre de docteur
Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2008
Jacques Vitenberg
Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d'enseignement de droit médical à l'université Paris V.
Sur plainte d'un conseil départemental de son Ordre, un (...) - Dossiers / Chirurgie, (...)
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Juillet 2008
- Rubrique : Revue de presse
- Mots clés : Déontologie, Bonne pratique, Médecine légale
Une journée thématique nationale sur l'éthique et la déontologie médicale a été organisée jeudi à Tizi Ouzou (Algérie). Les mises en cause ont été directes.
"Des points relatifs à trois thèmes ont donné lieu à de vifs échanges : la médecine judiciaire, la confraternité et l'éthique (...) - Revue de presse / (...)
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Juillet 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Déontologie, Droit, Législation, Médecine légale, Droit international
Les textes de droit concernant l'euthanasie et l'assistance médicale au décès en Suisse et ailleurs.
Académie suisse des sciences médicales [Suisse] Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse] (...) - (...)
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Juin 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Droit
"Mémoire vive" est un programme de valorisation professionnelle et scientifique des meilleurs mémoires réalisés par les étudiants de l'université de Lille 2 dans le cadre de leur DEA/Master. Vous trouverez ci-dessous une sélection des travaux soutenus au cours de la période 2000-2006, publiés (...) - (...)
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Juin 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Social, Droit civil, Jurisprudence
Par Jacques Vitenberg
Le 29 novembre 1830, le maréchal Bastien Sebastiani, ministre de la Guerre, pressé de questions devant la Chambre au sujet de l'absence d'intervention française en faveur des insurgés polonais à Varsovie, s'embrouille dans un argumentaire complexe. La (...) - Actualités / (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Revue de presse
- Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle
Les employeurs du secteur public depuis 1936 et ceux du secteur privé depuis l'article 7 de la loi du du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ont un droit de regard sur les arrêts de travail de leurs salariés. Tous les salariés ne sont toutefois pas (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Informatique médicale, Jurisprudence
Un médecin, responsable de l'un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l'un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Médecine, Assurance maladie
Encore appelé bilan de santé de la Sécurité sociale, l'examen périodique de santé fait l'objet d'un guide de recommandations qui en module le contenu en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.
L'examen périodique de santé est réalisé par les centres d'examens de santé (CES) gérés (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Actualités
- Mots clés : Assurance maladie, Secret médical
Une femme médecin "est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posée pour une patiente."
C'est ce que l'on apprend grâce au communiqué du syndicat Espace généraliste du 11 mars 2008. Cet avertissement (...) - (...)
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Mars 2008
- Rubrique : Dossiers
- Mots clés : Informatique médicale, e-DMP, Déontologie
Le bulletin n°3 de mars 2008 de l'ordre des médecins est décidément très riche. En plus de l'e-santé européenne et du collaborateur salarié, il aborde le sujet de la déontologie et de l'Internet.
Un contrat type a été adopté le 7 février 2008 par le Conseil national de l'ordre des médecins (...) - Dossiers (...)
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