Les recommandations de bonnes pratiques médicales deviennent une source de responsabilité juridique pour les professionnels de santé.

Une réforme des intitulés de la cotation des actes médicaux mise en place fin 2005 a modifié en profondeur la notion de secret médical.

Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?

« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n'est-il pas un miroir aux (...)

Vous êtes inscrit au tableau de l'ordre des médecins : vous pouvez être "médecin traitant".

Près de trois millions de références sur Google concernant la requête "Droit Medical" ; voici quelques accès directs à ces pages Internet.

La responsabilité civile d'un médecin psychiatre, qu'elle soit fondée sur le contrat d'hospitalisation passé avec son patient ou sur la responsabilité délictuelle, est toujours assujettie à l'obligation de moyens.

La notion de dispositif médical est définie en droit communautaire et des règles précises s'appliquent aux prescripteurs et aux fabricants.

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 nous démontre que le courant en faveur d'une indemnisation automatique d'une victime d'une infection nosocomiale s'applique sans la loi du 4 mars 2002.

Les règles de prescription sont précisées par le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité sociale

Bonjour à tous, Ce message pour annoncer la création d'un nouveau forum : celui des médecins experts selon l'article 431 du Code civil (expertise des incapables majeurs). Le forum est un lieu de discussions et d'échanges sur nos pratiques d'expertise. Il est apolitique et asyndical. Les échanges (...)

Les motifs officiels de demandes de certificats médicaux dans le cadre de la scolarité ont été rappelés recemment « aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale », par le directeur (...)

Dans un article publié sur le site des médecins maitres-toile, Isabelle Lucas-Baloup souligne la prévalence des dispositions communautaires en matière de droit, autorisant les médecins français, comme leurs confrères européens, à utiliser des techniques publicitaires pour promouvoir leur (...) - (...)

Internet et les médias audiovisuels ont aujourd'hui retenti d'un seul cri : un médecin est accusé de pourvoir des certificats abusifs. Le scoop tient la route. Pas pour le Pulitzer, mais populiste en diable : un toubib sur la sellette ! Nul ne saurait le soutenir. Même un confrère ; il jette (...)

Le barreau de Paris et la ville de Paris organisent conjointement, aujourd'hui de 8 h 30 à 17 h 30, des consultations fiscales gratuites dans les mairies d'arrondissement au cours desquelles des avocats fiscalites assureront une (...)

Marion Libert, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, analyse les premiers enjeux relatifs à la publication du nouveau code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. - Dossiers / Déontologie, Kinésithérapie

Dans la fonction d'expert judiciaire ou d'assurances, un médecin n'a aucune raison – bien au contraire – d'échapper à la nécessité de mettre à jour ses connaissances. Certains confrères, confrontés à un litige et soumis à expertise, ont pu parfois se montrer critiques sur ce point, (...) - La médecine (...)

L'allaitement sur le lieu de travail est autorisé . La législation permet aux femmes de disposer d'une heure par jour, pendant le temps de travail, jusqu'aux douze mois de son enfant. Si l'entreprise compte plus de cents salariés, il peut être demandé à l'employeur d'aménager un local à cet (...) - (...)

Formation requise pour un titulaire Le diplôme d'État de docteur en pharmacie est obligatoire : il faut réussir le concours sanctionnant la 1re année d'études. La durée de la formation est de six ans. Ce parcours est sanctionné par une thèse d'exercice : sorte de mémoire à (...) - Dossiers / (...)

« L'exercice illégal de la profession de pharmacien est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende » . Quatre gérants parisiens, vendant dans leur officine des produits « autorisés en Chine mais interdits à la vente en France, car jugés dangereux » et contenant notamment de (...) - Revue (...)