Législation et jurisprudence concernant l'optométrie en France en 2006

L'aptitude d'un salarié à son poste dépend de l'avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

Internet : droit médical et droit de la santé aux Etats-Unis d'Amérique

Le Conseil constitutionnel revient sur sa décision concernant le contrat première embauche

Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu'il soit en passe d'être gagné. Qu'est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre (...)

Le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l'enfant né handicapé puisse se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.

le dossier médical : reflet de la qualité du travail du médecin et support juridique

La F3A, fédération professionnelle (www.alcoologie.org) recherche un(e) chargé(e) de mission pour l'organisation (et l'animation) de sa commission « Santé-Justice »

Jean-Pierre Door, député du Loiret, a fait enregistrer au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales un rapport d'information sur le thème du dossier médical personnel (DMP), le 29 janvier 2008, à l'Assemblée nationale. Une partie de ce travail traite du corpus (...) - (...)

Selon une dépêche de l'agence Reuters, reprise sur le Net par de grands médias dont Yahoo, la justice française vient d'obliger la Sécurité sociale à prendre en charge les traitements dispensés dans d'autres états de l'Union européenne même s'ils ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, (...) - (...)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vole pourtant à leur secours ou, plutôt, vient rassurer les patients et les prescripteurs. Une étude analysant les résultats de multiples autres travaux effectués entre 1985 et 1992 (méta-analyse), réalisée en Angleterre (...) - (...)

Les étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale bénéficie d'un enseignement mutualisé pour la région Ile de France qui leur est réservé. Le 12 Avril 2008, de 9 heures à 18 heures, c'est un sujet de droit de la sané qui sera abordé : "Entrée dans la vie (...) - Formation / (...)

Une étude intitulée "Can a bank crisis break your heart ?" (Une crise bancaire peut-elle briser votre coeur ?) de la très sérieuse université de Cambridge est parue le 26 février 2008 en Angleterre. Ce travail révèle que des milliers de personnes pourraient mourir d'une attaque cardiaque si la (...) - (...)

Selon l'AFP et Les échos, le conseil économique et social (CES) a proposé le 26 février, dans un avis qui sera voté le 27 février, des "mesures urgentes" afin de préciser par la loi les missions des services de santé au travail - "veiller à la préservation de la santé des salariés tout au long (...) - (...)

En cas de non-respect d'un clause stipulant un rayon de non-réinstallation d'un médecin qui vient de quitter un cabinet avec lequel il avait un tel contrat, la première chambre civile de la Cour de cassation, le 31 mai 2007, a décidé qu'il n'était pas nécessaire qu'un préjudice soit prouvé par (...) - (...)

Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) a été publié au Journal officiel n°0043 du 20 février 2008. (...) - (...)

Un groupe de travail national « amiante et fibres » a été créé par le décret n°2008-101 du 31 janvier 2008, publié au Journal Officiel du 2 février 2008. "Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la (...) - Actualités (...)

C'est à la lecture du n°2 (février 2008) du bulletin de l'ordre des médecins, dans le dossier intitulé "Poursuivre une activité libérale après son départ en retraite", que l'on apprend qu'il existe un accord en le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et la société Sou-Médical (groupe (...) - (...)