Législation et jurisprudence concernant l'optométrie en France en 2006

L'aptitude d'un salarié à son poste dépend de l'avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

Internet : droit médical et droit de la santé aux Etats-Unis d'Amérique

Le Conseil constitutionnel revient sur sa décision concernant le contrat première embauche

Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu'il soit en passe d'être gagné. Qu'est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre (...)

Le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l'enfant né handicapé puisse se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.

le dossier médical : reflet de la qualité du travail du médecin et support juridique

La F3A, fédération professionnelle (www.alcoologie.org) recherche un(e) chargé(e) de mission pour l'organisation (et l'animation) de sa commission « Santé-Justice »

La Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt le 26 février 2008, concernant la directive 92/85/CEE, ayant trait aux mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, en leur (...) - Actualités / (...)

Le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il permet la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le (...) - (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer avoir adopté, le 10 janvier 2008, une autorisation unique pour le traitement des données de pharmacovigilance. "La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la (...) - (...)

L'épidémiologie n'hésite pas à se mouiller, comme nous le rappelle cette étude de 1999, intitulée "Epidémie d'hépatite A liée à la fréquentation d'une pataugeoire", publiée au bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'époque. Cela montre bien avec quelle rigueur doivent travailler (...) - Dossiers / Santé (...)

Avant que cette information ne soit reprise par Le Figaro, le site de forums médicaux atoute.org se faisait déjà l'écho de l'ouverture, prévue le 15 mars 2008, du site Note2bib sur lequel les patients devraient pouvoir noter les praticiens. Les autres professionnels de santé (kinésithérapeutes, (...)

Le Journal officiel du 29 février 2008 va permettre de faire avancer la recherche sur les cellules souches. Sont ainsi publiées, en applications des dispositions de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique, des décisions du 10 janvier 2008 rendues par la directrice de l'Agence de la (...) - (...)

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la société L2H Opinion ont publié "le baromètre des droits des malades". Ce sondage a été réalisé début février 2008, auprès de 1056 personnes, représentatives de la population française, âgées de 15ans et plus. Certains chiffres peuvent (...) - (...)

Faut-il diminuer le nombre de secteurs de garde en médecine générale suite à l'accord sur l'avenant 27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 ? Cette diminution a-t-elle pour but d'adapter la répartition géographique des secteurs à celle de la population ou a-t-elle comme principal (...) - (...)

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a réuni pour la première fois en 2008, le 28 février, les syndicats de médecins prenant part aux négociations pour la convention médicale. Deux nouveaux venus : MG France et la Fédération des médecins de France (FMF) qui s'étaient (...) - (...)

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) vient du publier de nouvelles données sur la lutte mondiale antitabac. Elle constate qu'aucun pays n'applique la totalité des principales mesures dans ce domaine alors que cela permettrait d'éviter plusieurs millions de décès prématurés chaque année. Il (...)