Législation et jurisprudence concernant l'optométrie en France en 2006

L'aptitude d'un salarié à son poste dépend de l'avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d'équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

Internet : droit médical et droit de la santé aux Etats-Unis d'Amérique

Le Conseil constitutionnel revient sur sa décision concernant le contrat première embauche

Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu'il soit en passe d'être gagné. Qu'est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre (...)

Le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi du 4 mars 2002, mais refuse que l'enfant né handicapé puisse se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.

le dossier médical : reflet de la qualité du travail du médecin et support juridique

La F3A, fédération professionnelle (www.alcoologie.org) recherche un(e) chargé(e) de mission pour l'organisation (et l'animation) de sa commission « Santé-Justice »

Bonjour à tous, Ce message pour annoncer la création d'un nouveau forum : celui des médecins experts selon l'article 431 du Code civil (expertise des incapables majeurs). Le forum est un lieu de discussions et d'échanges sur nos pratiques d'expertise. Il est apolitique et asyndical. Les échanges (...)

Les motifs officiels de demandes de certificats médicaux dans le cadre de la scolarité ont été rappelés recemment « aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale », par le directeur (...)

Dans un article publié sur le site des médecins maitres-toile, Isabelle Lucas-Baloup souligne la prévalence des dispositions communautaires en matière de droit, autorisant les médecins français, comme leurs confrères européens, à utiliser des techniques publicitaires pour promouvoir leur (...) - (...)

Internet et les médias audiovisuels ont aujourd'hui retenti d'un seul cri : un médecin est accusé de pourvoir des certificats abusifs. Le scoop tient la route. Pas pour le Pulitzer, mais populiste en diable : un toubib sur la sellette ! Nul ne saurait le soutenir. Même un confrère ; il jette (...)

Le barreau de Paris et la ville de Paris organisent conjointement, aujourd'hui de 8 h 30 à 17 h 30, des consultations fiscales gratuites dans les mairies d'arrondissement au cours desquelles des avocats fiscalites assureront une (...)

Marion Libert, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, analyse les premiers enjeux relatifs à la publication du nouveau code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. - Dossiers / Déontologie, Kinésithérapie

Dans la fonction d'expert judiciaire ou d'assurances, un médecin n'a aucune raison – bien au contraire – d'échapper à la nécessité de mettre à jour ses connaissances. Certains confrères, confrontés à un litige et soumis à expertise, ont pu parfois se montrer critiques sur ce point, (...) - La médecine (...)

L'allaitement sur le lieu de travail est autorisé . La législation permet aux femmes de disposer d'une heure par jour, pendant le temps de travail, jusqu'aux douze mois de son enfant. Si l'entreprise compte plus de cents salariés, il peut être demandé à l'employeur d'aménager un local à cet (...) - (...)

Formation requise pour un titulaire Le diplôme d'État de docteur en pharmacie est obligatoire : il faut réussir le concours sanctionnant la 1re année d'études. La durée de la formation est de six ans. Ce parcours est sanctionné par une thèse d'exercice : sorte de mémoire à (...) - Dossiers / (...)

« L'exercice illégal de la profession de pharmacien est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende » . Quatre gérants parisiens, vendant dans leur officine des produits « autorisés en Chine mais interdits à la vente en France, car jugés dangereux » et contenant notamment de (...) - Revue (...)