Merci de respecter ces conditions pour nous permettre de valider votre annonce (demande ou offre d'emploi ou de stage). - Petites annonces / Entreprise, Droit

Que feront l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et l'Observatoire des risques médicaux des informations relatives aux sinistres transmises par les compagnies et mutuelles d'assurances ? Le public y aura-t-il accès ? - Actualités / Assurance, Législation, (...)

Le témoignage d'un agent de la sécurité sociale a force de preuve devant les sections des assurances sociales des juridictions ordinales ; les droits fondamentaux des médecins sont en cause. - Dossiers / Social, Assurance maladie

L'inaptitude à un travail n'est ni une sanction, ni une sélection. - Entreprises / Droit du travail, Entreprise, Jurisprudence, Législation

Claude Leteurtre, député du Calvados, a récemment interrogé le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche concernant le certificat médical d'aptitude à la vie scolaire. Il a accepté de répondre aux questions de Droit-medical.com. - Questions à... / Médecine, (...)

Les médecins assument leurs responsabilités pour mieux soigner les patients. - Dossiers / Chirurgie, Médicament, Ophtalmologie

Vous cherchez ou vous proposez un emploi dans le domaine du droit médical ou en droit de la santé ? Vous avez un stage de droit médical à offrir ou vous en cherchez un ? Cette rubrique est pour vous. Choisissez bien là où laisser votre annonce. Ce faisant, vous acceptez sans réserve les conditions (...)

Vous êtes recruteur dans le domaine du droit de la santé : venez rédiger votre annonce sur notre site. - Petites annonces / Entreprise, Droit, Emploi

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Un atelier ainsi intitulé est organisé à Evry par la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne le 25 mars 2010. La protection des créations logicielles, leur brevetabilité et la contrefaçon seront les thèmes abordés.

L'indépendant salue la nomination d'Emmanuel Terrier, « pur produit du Languedoc Roussillon », comme nouveau chef du département Carrières juridiques à Narbonne. Droit-medical.net observe avec satisfaction la volonté affichée de cet ancien étudiant en « droit privé à Montpellier », spécialisé dans le (...)

Les procédures applicables aux protocoles de coopération entre professionnels de santé ont été vivement critiquées par l'ensemble des ordres concernés par cette mesure [1]. « Coopération entre professionnels de santé : L'ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l'arrêté du 31/12/2009 Le (...)

C'est, bien entendu, le voeu de la rédaction au seuil de l'année nouvelle. Il n'est malheureusement pas certain qu'il soit pleinement réalisé. Les restrictions envisagées de la liberté d'installation des médecins libéraux, l'obligation de télétransmission sous peine de contribution forfaitaire et la (...)

Le montant du forfait journalier hospitalier, établi par les dispositions de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale [2], a été révisé par un arrêté du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 [3]. Il est passé de 10,67 € [4] à 13 € par jour en 2004, puis à 14 € en 2005, à (...)

En Belgique, les données à caractères personnel confiées aux assureurs devraient être mieux protégées. En effet, la chambre des représentants « a approuvé début décembre 2009 un projet de loi prévoyant toute une série d'améliorations. * Point central de la loi, et amélioration notable, il y aura bientôt un (...)

Bonjour à tous, Ce message pour annoncer la création d'un nouveau forum : celui des médecins experts selon l'article 431 du Code civil (expertise des incapables majeurs). Le forum est un lieu de discussions et d'échanges sur nos pratiques d'expertise. Il est apolitique et asyndical. Les échanges (...)

Les motifs officiels de demandes de certificats médicaux dans le cadre de la scolarité ont été rappelés recemment « aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale », par le directeur (...)

Dans un article publié sur le site des médecins maitres-toile, Isabelle Lucas-Baloup souligne la prévalence des dispositions communautaires en matière de droit, autorisant les médecins français, comme leurs confrères européens, à utiliser des techniques publicitaires pour promouvoir leur (...) - (...)

Internet et les médias audiovisuels ont aujourd'hui retenti d'un seul cri : un médecin est accusé de pourvoir des certificats abusifs. Le scoop tient la route. Pas pour le Pulitzer, mais populiste en diable : un toubib sur la sellette ! Nul ne saurait le soutenir. Même un confrère ; il jette (...)